Le 5 juin 2011, le Ministre de la santé a publié un décret relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante dans les immeubles bâtis. Ce décret fait suite à la publication par l’AFSSET (devenue depuis l’ANSES) en février 2009 d’un rapport demandé par le ministère de la santé et le ministère du travail portant sur la nocivité des fibres courtes et des fibres fines d’amiante. Les conclusions et préconisations de l’AFSSET sont très mesurées face à un risque avéré et scientifiquement établi, tant en ce qui concerne les fibres courtes que les fibres fines, notamment: l’abaissement du seuil qui impose des travaux au propriétaire, la mesure de la concentration en fibres lorsque des matériaux dégradés contenant de l’amiante sont repérés et la mise en place d’un seuil de gestion propre aux fibres courtes.
Dans le décret cité, non content de ne prendre en compte aucune des préconisations de l’AFSSET – pérennisant ainsi les risques graves associés à l’exposition à l‘amiante dans les habitations – le Ministère de la santé introduit des dérogations aux obligations de travaux pour les propriétaires d’immeubles de grande hauteur et de surveillance des niveaux d’expositions pour les propriétaires d’habitation construites sur des terrains amiantifères. Nos associations ont introduit un recours en annulation de ce décret devant le Conseil d’Etat.
Les conclusions de ce même rapport de l’AFSSET ont conduit le Ministre du travail à faire une campagne de prélèvements et de mesures sur des chantiers de retrait d’amiante afin de vérifier les niveaux d’empoussièrement en fibres fines et en fibres courtes d’amiante jusqu’à présent non comptabilisées en milieu professionnel. Le rapport – rendu public le 7 novembre 2011 – met en évidence des niveaux catastrophiques d’empoussièrement et d’exposition des travailleurs lors du retrait de certains matériaux comme le plâtre amianté et les flocages. Une contamination très alarmante est également mise en évidence pour d’autres matériaux amiantés largement répandus dans les bâtiments d’habitation, comme les dalles de sol ou le fibrociment (toiture, canalisations). Le Ministre du travail a annoncé une réforme complète de la réglementation visant à renforcer les mesures de protection des travailleurs.
Pendant que Xavier Bertrand, Ministre du travail, se lance dans une refonte complète de la réglementation visant à protéger les travailleurs, Xavier Bertrand, Ministre de la santé, laisse sciemment perdurer des expositions à l’amiante dans les bâtiments. Il est vrai que la présence d’amiante dans les bâtiments et les travaux qu’ils imposent afin de garantir la salubrité des habitations ou lieux de travail ne facilitent pas les transactions immobilières. Le lobby des industriels de l’amiante aurait il cédé la place au lobby de l’immobilier pour faire obstacle à une politique de santé publique responsable concernant l’amiante ?
Ban Asbestos France, Droit au Logement, ARDEVA Sud-EST, Association Henri Pézerat