Derrière le passe sanitaire, des atteintes gravissimes aux droits fondamentaux de la santé et du travail

Communiqué de presse, 9 août 2021

Soyons clairs ! Le passe sanitaire ne protège pas la santé des citoyens, travailleurs ou non, et  porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne inscrits dans la déclaration universelle  des droits humains. 

Il y a quelques mois, à l’initiative de l’association Henri Pézerat, un collectif d’associations et de  syndicats revendiquait une autre stratégie de lutte contre la pandémie https://www.asso-henri pezerat.org/covid-19-une-autre-strategie-de-lutte-est-possible-mobilisons-nous/ 

Aucune de nos propositions n’a été entendue.  

Le pouvoir a choisi la stratégie autoritaire et répressive. L’instauration du passe sanitaire est  une nouvelle étape liberticide qui tend un peu plus le climat. Amendes et anathèmes ne sont pas  des antivirus ! 

Au lieu de re-tisser un véritable réseau de soins de santé de base gratuits dans les villages, les  quartiers, en commençant par les trop fameux « déserts médicaux », le pouvoir a choisi la  politique la pire qui soit : « surveiller et punir » soit-disant au nom de la santé ! 

Or,  parce qu’il concerne le droit de chaque personne de disposer de son corps, l’acte sanitaire quelque qu’il soit, ne peut avoir de sens qu’inscrit dans une réponse appropriée à l’ensemble des  besoins de santé, réponse construite avec les premiers concernés et non contre eux, dans une  démarche humaine et démocratique.  

Depuis des années, Emmanuel Macron et ceux qui l’entourent n’ont eu de cesse de briser les  contre-pouvoirs patiemment construits au fil des luttes, depuis plus d’un siècle, par les collectifs  et syndicats de travailleurs. Le dernier acte de cette destruction implacable est celui contenu  dans les ordonnances Macron de 2017 ayant mis fin au contre-pouvoir des CHSCT, dernier  vestige d’une défense des droits à la santé des travailleurs dans le travail.  

Depuis le début de la crise sanitaire, ce gouvernement a fait pression sur les inspecteurs du  travail afin de faire obstacle à toute sanction des employeurs en infraction par rapport aux  règles du code du travail, qu’il s’agisse du risque infectieux lié au COVID19, ou de tout autre  

risque du travail. En parallèle, les travailleurs se sont vus refuser le recours au droit de retrait en  cas de situation de danger grave et imminent, droit garanti par la convention n°155 de l’OIT,  transposée en droit français en 1982 (voir encadré) 

Droit de retrait Code du Travail, article L. 4131-1 Le  travailleur  alerte  immédiatement  l’employeur  de  toute  situation  de  travail  dont  il  a  un  motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa  santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation.

Dans sa volonté d’éradiquer toute velleité de résistance au pouvoir de l’employeur, le  gouvernement instrumentalise la crise sanitaire pour pervertir le sens fondamental du contrat  de travail. Celui-ci avait pour enjeu de garantir les droits fondamentaux de la personne du  travailleur – à la vie, à la santé, à la dignité – en reconnaissant ces droits comme limite absolue au  pouvoir de l’employeur. Par le rôle donné aux employeurs dans la mise en application du passe  sanitaire, il libère le pouvoir discrétionnaire de ces derniers et rend le travailleur otage de ce  pouvoir.

Nous tous qui sommes chaque jour confrontés à la dégradation des conditions de travail, à la  montée des atteintes à la santé liées au travail, aux conséquences sanitaires gravissimes des  accidents et débordements industriels (AZF, Lubrizol, mais aussi les très nombreux sites et  usines qui répandent la pollution autour d’eux, sans oublier les pesticides), nous sommes  révoltés par les mesures répressives mises en application, ce jour, par le gouvernement.  

Nous appelons les travailleurs à recourir collectivement au plus fondamental de leurs droits,  celui de se retirer d’une situation de danger grave et imminent. Il n’y a pas que la menace de la  contamination COVID. Le plomb, l’amiante, les pesticides, la radioactivité, les hydrocarbures  polycycliques aromatiques, mais aussi le stress au travail et la perte de salaire ou d’emploi  blessent et tuent. Tous ces dangers justifient le retrait immédiat de ces situations de mise en  danger. 

Re-créons dans les ateliers, les écoles, les hôpitaux, la solidarité des collectifs de travail engagés  non seulement dans la résistance aux risques du travail mais dans la construction patiente,  démocratique et humaine du travail vivant comme bien commun qui doit cesser d’être pris en  otage de la technocratie aveugle, néo-libérale, qui nous gouverne. 

Nous renouvelons notre appel à l’instauration d’une autre stratégie de lutte contre la pandémie. 

Nos revendications 

https://www.asso-henri-pezerat.org/covid-19-une-autre-strategie-de-lutte-est possible-mobilisons-nous/ 

Dans les quartiers, les communes, en milieu rural comme en milieu urbain, mobilisons nous pour des budgets alloués aux communes, aux associations, à tous les acteurs de vie  sociale, pour organiser, non pas un programme vertical de dépistage, mais la re-création  de  structures  de  proximité,  qui  pourront,  de  façon  humaine  et  gratuite,  prendre  en  charge médicalement et humainement les malades, quelle que soit la ou les pathologies,  mais aussi tous les laissés-pour- compte de cette crise. 

Dans les écoles, collèges, lycées, exigeons non seulement un dédoublement pérenne des  classes, mais tous les moyens nécessaires à la prévention de la contamination Covid et à  la mission pédagogique qui est celle de l’école républicaine, à commencer par l’égalité. Exigeons  la  remise  en  place  des  CHSCT  et  l’attribution  de  moyens  de  formation,  d’heures  de  délégation  et  de  recours  à  l’expertise,  assurant  le  rétablissement  de  ce  contre-pouvoir indispensable à la protection des droits des  travailleurs en matière de  santé. 

Exigeons  que  cessent  les  mesures autoritaires en  reconnaissant  la  mobilisation  citoyenne volontaire que chacun.e de nous met en pratique au quotidien, non seulement  pour  arrêter  les  chaînes  de  contamination  Covid  mais  aussi  pour  l’avènement  d’une  véritable  politique  de  prévention  des  atteintes  à  la  santé  professionnelles  et  environnementales. 

Exigeons l’arrêt des « allègements » de cotisations sociales des grandes entreprises et le  remboursement  de  la  dette  patronale  à  la  sécurité  sociale  contractée  depuis  des  décennies au détriment des droits de tous à une sécurité sociale de qualité. 

Les morts – évitables – du Covid ne doivent  faire oublier, ni les morts – évitables – de  l’amiante  et  autres  substances  cancérogènes,  mutagènes,  neurotoxiques  et  reprotoxiques, ni les accidents mortels du travail – eux aussi évitables -, ni les suicides  et  burn  out  – oh  !  combien  évitables  – dus  à  une  organisation  du  travail  mortifère.  N’attendons pas le vaccin pour agir dès aujourd’hui, exiger des moyens et organiser la  solidarité dans la lutte pour la santé, la dignité, la vie. 

Contact : Annie Thébaud-Mony, 06 76 41 83 46