Catastrophe d’AZF : les responsabilités pénales reconnues

Catastrophe industrielle AZF
du 21 septembre 2001
à Toulouse
 

La cour d’appel de Paris reconnaît la responsabilité pénale
de Serge Biechlin, PDG, et de  la société Grande-Paroisse,
filiale à 100% du groupe Total

Au regard des manquements relevés aux obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par la loi ou le règlement :
– l’insuffisance dans l’identification et l’évaluation des risques
– les défaillances dans la maîtrise des procédés par des consignes écrites
– l’insuffisance dans la formation et l’information du personnel, la matérialité de la faute, s’agissant des dégradations ou détériorations involontaires, est incontestablement établie

Ce 31 octobre 2001, le jugement de la cour d’appel de Paris, cité en exergue, recense de façon précise la gravité des manquements qui – étroitement liés au choix stratégique du recours à la sous-traitance par les dirigeants de la firme Grande paroisse – ont créé structurellement les conditions de possibilité de l’accident industriel. Pourtant, les juges le précisent, la recommandation R288 du Comité technique national des industries chimiques soulignait avant la catastrophe que « l’élimination des déchets doit être considérée comme une opération liée au processus de fabrication et traitée comme telle ». En d’autres termes, sur le site AZF de la société Grande Paroisse à Toulouse, la gestion des déchets chlorés et amonitrés, incompatibles entre eux, n’aurait jamais due être sous-traitée. Des voix s’élèvent en France depuis plus de trente ans pour demander l’interdiction de la sous-traitance sur les sites à risque, car elle représente objectivement une sous-traitance des risques, ce que nous pouvons considérer comme une mise en danger structurelle permanente de la vie d’autrui.

Il faut également relever le rôle déterminant de l’alerte syndicale, dans la critique des conditions d’intervention des travailleurs sous-traitants sur le site avant l’accident, et surtout de l’expertise CHSCT ayant permis la reconstitution des faits, expertise réalisée par le cabinet CIDECOS à l’issue de l’accident,.

L’association Henri-Pézerat est solidaire du mouvement – toulousain et national, syndical et associatif – des victimes professionnelles et environnementales de la catastrophe AZF, et au delà, de toutes les victimes d’accident du travail, de maladie professionnelle et/ou environnementale. En dépit des ordonnances de cet automne et en cohérence avec ce jugement, l’association se mobilise aux côtés des réseaux en lutte pour que les CHSCT demeurent cette instance représentative spécifique, disposant des droits d’alerte, d’enquête et de recours à l’expertise. Et nous continuerons le combat pour que l’arrêt de la cour d’appel de Paris de ce 31 octobre 2017 concernant la catastrophe d’AZF fasse jurisprudence, non seulement concernant des accidents d’ampleur exceptionnelle comme celui-là, mais pour toutes les formes d’atteintes professionnelles et environnementales liées à la criminalité industrielle.

Contacts :

Philippe Saunier : 06 08 03 45 33
Annie Thébaud-Mony : 06 76 41 83 46

 

Retrouvez aussi le communiqué de l’association des sinistrés du 21 septembre

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admin

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