Une conférence « Justice pénale et mise en danger industrielle »
aura lieu dans la Salle Clemenceau du Sénat
le vendredi 27 octobre 2017 de 13h à 17h.
Elle sera suivie par la projection, à 17h, en avant-première,
du film de Pierre Pézerat « les Sentinelles ».
Entrée gratuite dans la limite des places disponibles. Inscription
obligatoire auprès de : assohp@gmail.com
26 rue de Vaugirard
75 006 – Paris
L’expérience récente des plaintes et procès concernant l’amiante, les pesticides, les
accidents industriels, témoigne des difficultés rencontrées par les parties civiles et leurs
avocats pour obtenir la reconnaissance d’une responsabilité pénale de ceux par qui le désastre
survient.
Le crime moderne n’est pas caractérisé par l’intention de tuer ou de blesser, mais par ce
qu’il est possible de désigner comme un « consentement meurtrier ». En effet, en développant
une production industrielle dangereuse ou en faisant usage de substances reconnues comme
des toxiques souvent mortels (cancérogènes, neurotoxiques) ou susceptibles de porter atteinte
à la reproduction (mutagènes, reprotoxiques), l’auteur des faits criminels sait que des
conséquences mortelles seront incontournables même si elles sont différées dans le temps. S’il
ne s’agit pas de délits ou de crimes « intentionnels», ces actes ne peuvent pas, non plus, être
qualifiés de crimes ou délits « non intentionnels ». Un second point important est le fait que
jusqu’à présent, la justice a cherché à établir la preuve du lien de causalité entre la maladie ou
la mort de victimes prises individuellement, et la substance incriminée, alors que la preuve
devrait reposer exclusivement sur une exposition de nature collective, sachant que le désastre
provoqué est collectif et que l’auteur savait qu’il se produirait. Le droit pénal ne prenant pas en
compte ces caractéristiques structurelles des crimes et délits industriels, les associations Henri
Pézerat et Interforum ont souhaité mettre en débat tant les difficultés rencontrées par les
victimes et leurs avocats devant les tribunaux, que des propositions pour une réforme du code
pénal prenant acte de la nature des crimes industriels.
La conférence aura pour but de tirer les enseignements de quelques procès récents, en
France, en Italie et en Belgique, et de mettre en débat avec des élus, des militants associatifs,
des syndicalistes, des citoyens, des universitaires, des propositions pour une réforme du code
pénal.
A l’issue des débats, sera projeté en avant-première, le film de Pierre Pézerat « Les
Sentinelles », qui illustre les luttes des victimes de crimes industriels pour obtenir justice.
Programme
13h – Introduction :
Nicole Bonnefoy, Sénatrice, Annie Thébaud-Mony, Présidente de
l’Association Henri Pézerat
13h15 – 1ere Table-ronde :
Amiante, un désastre collectif de plus d’un siècle, impunité des
responsables : Eternit – Amisol
Animée par : Jean-Marie Birbès (coordination des associations des sites Eternit France),
Josette Roudaire (Amisol, CAPER Clermont-Ferrand), Jean-Paul Teissonnière (avocat des
parties civiles des procès Amisol et Eternit France), Sergio Bonetto (avocat des parties civiles
au procès Eternit Turin, Italie), Sara Panelli (procureur, Turin Italie, sous réserve), Ian
Fermont (avocat des victimes au procès Eternit Belgique, sous réserve)
Débat
14h45 – 2e Table-Ronde :
mise en danger délibérée de la vie d’autrui
Animée par Annie Thébaud-Mony, Association Henri Pézerat
– AZF – 2001, catastrophe industrielle en attente d’une décision de la cour d’appel de
Paris : Armand Cassé (ancien secrétaire du CE AZF), Philippe Saunier, (syndicaliste), Sylvie
Topaloff (avocate des parties civiles)
– Vinci : terrain amiantifère : condamnation pour mise en danger de la vie d’autrui
Monique Nowak (ARDEVA Sud-Est) , Julie Andreu (avocate des parties civiles)
Débat
16h – Pause
16h15 – Vers une nécessaire réforme du code pénal: Propositions pour ouvrir le débat.
Jean-Paul Teissonnière (Avocat au barreau de Paris, président de l’association Interforum)
16h30 – Conclusion et Conférence de presse
Annie Thébaud-Mony, Jean-Paul Teissonnière et les intervenants aux tables-rondes
17h – Projection du film « les Sentinelles », avec la participation de Pierre Pézerat,
réalisateur
débat
19h15 – 20h : Verre de l’amitié