août 122012
 
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(mise à jour septembre 2013 : BILAN UN AN APRES, article du JDD)

( mise à jour 3 septembre 2012 : interview d’Annie Thébaud-Mony sur France Info le 29 août)

 

Bonjour,

Sans en avoir été avertie au préalable, j’ai été inscrite au journal officiel sur la liste des personnes décorées de la Légion d’Honneur. Madame la Ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, m’a adressé un courrier m’indiquant qu’elle était à l’origine de cette nomination.

Tout en ayant conscience de la portée politique de son choix qui témoigne de l’importance qu’elle accorde à mes engagements scientifiques et citoyens, c’est aussi au nom de ces derniers que je suis amenée à refuser d’être décorée de la Légion d’Honneur. Vous en trouverez les raisons dans la lettre jointe à ce message, lettre adressée à Madame Cécile Duflot.

Dans le contexte de grave crise européenne, la santé des travailleurs et les questions environnementales sont plus que jamais rendues invisibles par les autres préoccupations du moment présent. Ma démarche se veut un appel à la mobilisation citoyenne, mais aussi parlementaire et gouvernementale, pour le respect des droits fondamentaux à la vie, à la santé, à la dignité.

Cordialement
Annie Thébaud-Mony
Directrice de recherche honoraire à l’INSERM
Porte-parole de Ban Asbestos France
Présidente de l’Association Henri Pézerat, santé, travail, environnement

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Ci-dessous le texte de la lettre d’Annie Thébaud-Mony à la ministre Cécile Duflot

(télécharger en pdf)

(in english : Annie Thébaud-Mony refusal letter)

 

Fontenay-sous-bois, le 31 juillet 2012

 

Madame la ministre,

Par votre courrier du 20 juillet 2012, vous m’informez personnellement de ma nomination au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur et m’indiquez que vous êtes à l’origine de celle-ci. J’y suis très sensible et je tiens à vous remercier d’avoir jugé mon activité professionnelle et mes engagements citoyens dignes d’une reconnaissance nationale. Cependant – tout en étant consciente du sens que revêt ce choix de votre part -  je ne peux accepter de recevoir cette distinction et je vais dans ce courrier m’en expliquer auprès de vous.

Concernant mon activité professionnelle, j’ai mené pendant trente ans des recherches en santé publique, sur la santé des travailleurs et sur les inégalités sociales en matière de santé, notamment dans le domaine du cancer. La reconnaissance institutionnelle que je pouvais attendre concernait non seulement mon évolution de carrière mais aussi le recrutement de jeunes chercheurs dans le domaine dans lequel j’ai travaillé, tant il est urgent de développer ces recherches. En ce qui me concerne, ma carrière a été bloquée pendant les dix dernières années de ma vie professionnelle. Je n’ai jamais été admise au grade de directeur de recherche de 1e classe. Plus grave encore, plusieurs jeunes et brillant.e.s chercheur.e.s, qui travaillaient avec moi, se sont vu.e.s fermer les portes des institutions, par manque de soutien de mes directeurs d’unité, et vivent encore à ce jour – malgré la qualité de leurs travaux – dans des situations de précarité scientifique. Quant au programme de recherche que nous avons construit depuis plus de dix ans en Seine Saint Denis sur les cancers professionnels, bien que reconnu au niveau national et international pour la qualité scientifique des travaux menés, il demeure lui-même fragile, même s’il a bénéficié de certains soutiens institutionnels1. J’en ai été, toutes ces années, la seule chercheure statutaire. Pour assurer la continuité du programme et tenter, autant que faire se peut, de stabiliser l’emploi des jeunes chercheurs collaborant à celui-ci, il m’a fallu en permanence rechercher des financements – ce que j’appelle la « mendicité scientifique » – tout en résistant à toute forme de conflits d’intérêts pour mener une recherche publique sur fonds publics.

Enfin, la recherche en santé publique étant une recherche pour l’action, j’ai mené mon activité dans l’espoir de voir les résultats de nos programmes de recherche pris en compte pour une transformation des conditions de travail et l’adoption de stratégies de prévention. Au terme de trente ans d’activité, il me faut constater que les conditions de travail ne cessent de se dégrader, que la prise de conscience du désastre sanitaire de l’amiante n’a pas conduit à une stratégie de lutte contre l’épidémie des cancers professionnels et environnementaux, que la sous-traitance des risques fait supporter par les plus démunis des travailleurs, salariés ou non, dans l’industrie, l’agriculture, les services et la fonction publique, un cumul de risques physiques, organisationnels et psychologiques, dans une terrible indifférence. Il est de la responsabilité des chercheurs en santé publique d’alerter, ce que j’ai tenté de faire par mon travail scientifique mais aussi dans des réseaux d’action citoyenne pour la défense des droits fondamentaux à la vie, à la santé, à la dignité.

Parce que mes engagements s’inscrivent dans une dynamique collective, je ne peux accepter une reconnaissance qui me concerne personnellement, même si j’ai conscience que votre choix, à travers ma personne, témoigne de l’importance que vous accordez aux mobilisations collectives dans lesquelles je m’inscris. J’ai participé depuis trente ans à différents réseaux en lutte contre les atteintes à la santé dues aux risques industriels. Ces réseaux sont constitués de militants, qu’ils soient chercheurs, ouvriers, agriculteurs, journalistes, avocats, médecins ou autres… Chacun d’entre nous mérite reconnaissance pour le travail accompli dans la défense de l’intérêt général. Ainsi du collectif des associations qui se bat depuis 15 ans à Aulnay-sous-bois pour une déconstruction – conforme aux règles de prévention – d’une usine de broyage d’amiante qui a contaminé le voisinage, tué d’anciens écoliers de l’école mitoyenne du site,  des travailleurs et des riverains2. Ainsi des syndicalistes qui – à France Télécom, Peugeot ou Renault – se battent pour la reconnaissance des cancers professionnels ou des suicides liés au travail. Ainsi des ex-ouvrières d’Amisol – les premières à avoir dénoncé l’amiante dans les usines françaises dans les années 70 – qui continuent à lutter pour le droit au suivi post-professionnel des travailleurs victimes d’exposition aux cancérogènes. Ainsi des travailleurs victimes de la chimie, des sous-traitants intervenant dans les centrales nucléaires, des saisonniers agricoles ou des familles victimes du saturnisme.. . Tous et chacun, nous donnons de notre temps, de notre intelligence et de notre expérience pour faire émerger le continent invisible de ce qui fut désigné jadis comme les « dégâts du progrès », en France et au delà des frontières du monde occidental.

La reconnaissance que nous attendons, nous aimerions, Madame la ministre, nous en entretenir avec vous. Nous voulons être pris au sérieux lorsque nous donnons à voir cette dégradation des conditions de travail dont je parlais plus haut, le drame des accidents du travail et maladies professionnelles, mais aussi l’accumulation des impasses environnementales, en matière d’amiante, de pesticides, de déchets nucléaires et chimiques… Cessons les vraies fausses controverses sur les faibles doses. Des politiques publiques doivent devenir le rempart à la mise en danger délibérée d’autrui, y compris en matière pénale. Vous avez récemment exprimé, à la tribune de l’Assemblée nationale, votre souhait d’écrire des lois « plus justes, plus efficaces, plus pérennes ». En qualité de Ministre chargée de l’Egalité des territoires et du logement, vous avez un pouvoir effectif non seulement pour augmenter le nombre des logements mais légiférer pour des logement sains, en participant à la remise en cause de l’impunité qui jusqu’à ce jour protège les responsables de crimes industriels.

En mémoire d’Henri Pézerat qui fut pionnier dans les actions citoyennes dans lesquelles je suis engagée aujourd’hui et au nom de l’association qui porte son nom3, la reconnaissance que j’appelle de mes vœux serait de voir la justice française condamner les crimes industriels à la mesure de leurs conséquences, pour qu’enfin la prévention devienne réalité.
Pour toutes ces raisons, Madame la ministre, je tiens à vous renouveler mes remerciements, mais je vous demande d’accepter mon refus d’être décorée de la légion d’honneur. Avec l’association que je préside, je me tiens à votre disposition pour vous informer de nos activités et des problèmes sur lesquels nous souhaiterions vous solliciter.

Je vous prie d’agréer, Madame la ministre, l’expression de ma reconnaissance et de mes respectueuses salutations
Annie Thébaud-Mony

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Lire la réponse de la ministre en pdf

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Lire également l’interview accordée par Annie Thébaud-Mony au magazine l’Usine Nouvelle

L’Usine nouvelle – Dans votre lettre à Cécile Duflot, vous dénoncez « l’impunité » qui « protège les responsables de crimes industriels ». Le terme est fort, de quels crimes parlez-vous ?

Annie Thébaud-Mony – C’est en référence à l’amiante que j’utilise ce terme, un dossier qui n’est pas fini. Ce qui a été jugé au procès de Turin contre les responsables d’Eternit, c’est la stratégie mise en œuvre par ces industriels pour différer toute décision. Il faut en finir avec les vraies-fausses controverses dont le seul objectif est de gagner du temps.

Dans une usine Adisseo, dans l’industrie chimique, à Commentry, dans l’Allier, des cas de cancers du rein sont apparus au début des années quatre-vingt-dix chez plusieurs salariés. Des études toxicologiques ont été lancées sur une molécule, le chloracétal C5, dont les conclusions très alarmistes n’ont été suivies d’aucune décision de la part de l’employeur. Il a fallu attendre le milieu des années 2000 pour que les maladies professionnelles, tout comme la faute inexcusable, soient reconnues par les tribunaux. Les associations ont recensé 40 cas de cancers parmi les salariés. Alors qu’elle sait ce qu’il se passe, l’entreprise ne s’est toujours pas engagée dans une substitution de la molécule incriminée.  C’est forcément une mise en danger d’autrui délibérée ! Heureusement, cette molécule a une odeur, et quand elle se répand dans l’atelier, les responsables du CHSCT font sortir tout le monde.

Depuis quelques décennies, la réglementation s’est pourtant durcie, afin de protéger la santé des salariés. Est-elle insuffisante selon vous ? Non respectée ?

Du côté de la réglementation, des efforts ont été faits. Le décret CMR de 2001 sur la prévention des risques cancérogènes me va tout à fait ! Il donne la philosophie de l’utilisation des cancérogènes – aucun contact direct, et si ce n’est pas possible, des protections individuelles -, et a été suivi de circulaires précises.

Mais il est facile de contourner ces règles quand on a recours à une cascade de sous-traitants ! Car les industriels ont trouvé la parade : ils se débarrassent des risques en les confiant à d’autres. La sous-traitance sert à ça ! Depuis trente ans, je conclus tous mes rapports de recherche sur la nécessité d’engager la responsabilité pénale et civile des donneurs d’ordre dans toutes les activités de sous-traitance. Ça existe en Australie, où le responsable est celui qui est à l’origine de la commande, que ce soit dans le cadre du marché (contrat de sous-traitance) ou du salariat (employeur). C’est surtout sur ce point que la réglementation doit être renforcée.

La prévention passe aussi par la sanction, et tant que celle-ci ne sera pas à la mesure des conséquences, rien n’avancera. Un cancer, une mort, cela doit valoir des sanctions importantes, surtout quand l’employeur sait.

Quelles seraient selon vous les autres mesures à prendre pour améliorer la santé au travail ?

Le droit du travail prévoit un droit au suivi post-professionnel de la santé des travailleurs, mais les dispositifs de suivi n’existent pas. Avec mes équipes, nous expérimentons depuis dix ans en Seine-Saint-Denis des registres départementaux des cancers. Il n’y a aucune difficulté à étendre cette méthodologie à toute la France, il suffit d’une volonté politique.

Il faut aussi que l’Etat soutienne la recherche fondamentale sur ces sujets. La toxicologie industrielle n’est plus étudiée dans les laboratoires français.

Quels sont selon vous les risques émergents au travail ?

L’exposition des travailleurs à plusieurs cancérogènes est très peu documentée, il n’y a pas du tout de recherche fondamentale sur ce sujet préoccupant. Et sur les nanotechnologies ou la téléphonie mobile, on reproduit les mêmes erreurs que pour l’amiante. C’est le même type de processus. L’épidémiologie est une science probabiliste, on ne peut pas attendre d’être absolument sûr pour agir.

N’a-t-on rien appris du dossier de l’amiante ?

Rien n’a changé depuis l’amiante, on reproduit les mêmes erreurs. Au moment des discussions sur Reach, l’industrie chimique a freiné des quatre fers, et obtenu que toute une série de produits soient exclus de la directive. Un chercheur américain spécialiste de la santé au travail a montré que les industriels adoptent tous la même stratégie, celle du doute, pour empêcher la prise en compte du risque. On met sur le marché, on freine les études, et quand l’inéluctable arrive, les morts, les procès et les condamnations, le produit est interdit. Ce n’est pas du tout cohérent avec le modèle des maladies à effet différé, ni avec le principe de précaution.

Les mêmes logiques se reproduisent d’année en année, notre travail de recherche n’a pas porté ses fruits, et comme pour les accidents de la route, tant que la sanction ne sera pas aggravée, on n’avancera pas.