Développements judiciaires dans la santé au travail

Ces dernières semaines, il y a eu plusieurs développements judiciaires importants sur les questions de santé au travail :

la Cour de cassation est revenue sur l’annulation des mises en examen des ex-dirigeants d’Eternit qui avait été décidé en appel, ouvrant la voie à un procès pénal de l’amiante

– la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, en charge du dossier de l’amiante, demande au nouveau gouvernement davantage de moyens pour fonctionner

le pneumologue Patrick Brochard a été mis en examen pour homicide et blessures involontaires, au titre de sa participation au Comité permanent amiante, structure de lobbying en faveur d’un usage prétendument “contrôlé” qui a permis la perpétuation de l’utilisation de l’amiante de 1982 à 1997.

– l’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard a été mis en examen pour harcèlement moral dans l’affaire des suicides et dépressions professionnelles qui avait défrayé la chronique