Procès Eternit Turin en appel : condamnation de Schmidheiny confirmée et alourdie

Turin : une décision de justice historique

(mise à jour 17 juin 2013 : vidéo de la décision de justice en italien doublée en anglais)

L’association Ban Asbestos France, présente à Turin le 3 juin 2013, a participé à la réunion organisée à l’initiative des associations italiennes de lutte contre l’amiante. Le communiqué commun, ci-dessous, témoigne de la détermination des militants à continuer ce combat pour la justice et la vie.

Annie Thébaud-Mony

Porte-parole de Ban Asbestos France

Présidente de l’Association Henri Pézerat

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Eternit : sentence de condamnation confirmée et peine alourdie

Communiqué de presse

Turin, 3 juin 2013

Une fois encore, la forte participation et la présence des travailleurs, des citoyens et des associations solidaires qui se battent depuis plus de trente ans contre l’amiante a contribué à une nouvelle victoire : la confirmation de la condamnation de Stephan Schmidheiny, ex-PDG d’Eternit suisse.

La Cour d’appel de Turin a condamné l’entrepreneur suisse Stephan Schmidheiny à 18 ans de prison ferme pour désastre volontaire et négligence coupable. En 2012, en première instance, il avait déjà été condamné à 16 ans de prison. Les juges ont aussi étendu la responsabilité de l’accusé aux établissements de Bagnoli (Naples) et Rubiera (Reggio Emilia).

La coordination des associations de lutte contre l’amiante considère que ce jugement est exemplaire. Non seulement la cour d’appel de Turin confirme la condamnation, mais elle reconnaît un préjudice d’exposition pour tous ceux qui ont travaillé où vécu au contact de l’amiante produit par les usines Eternit italiennes et condamne Stephan Schmidheiny à les indemniser. Il devra également indemniser les communes concernées, la région Piémont ainsi que les associations italiennes déjà reconnues comme partie civile au procès (l’AFEVA, l’AIEA et la MEDICINA DEMOCRATICA), soit un total d’environ 100 millions€.

Cette sentence renforce la détermination des associations présentes à l’audience. Elles ont entendu la sentence et se sont réunies pour adopter les décisions suivantes :

1. Pour le financement du “Plan National Amiante” et en soutien à la proposition de  loi n°8 du 15 mars 2013 du Sénateur Casson, les associations italiennes, présentes à Turin ce 3 juin 2013, ont décidé d’organiser d’ici septembre une manifestation nationale devant le Parlement avant approbation de la loi financière. Elles prendront contact avec les chefs de groupe parlementaires en leur demandant de soutenir la proposition de loi du Sénateur Casson et toutes les initiatives dont l’objectif est de sauvegarder la santé des citoyens.

2. Au plan européen, les associations prévoient le lancement d’une pétition commune pour l’élimination définitive de la production et du commerce de l’amiante, au plan mondial, et pour des poursuites pénales contre tous les responsables de cette catastrophe internationale résultant d’une quête inconditionnelle de profits. Elles se déclarent solidaires dans cette action et dans toutes les causes judiciaires menées dans les différents pays européens contre les responsables.

3. Les associations demandent avec insistance l’adoption d’une législation européenne sur l’amiante au niveau de la meilleure législation nationale, tant en matière d’indemnisation des victimes et de prévention que de condamnation des responsables.

4. Dans divers pays européens, les institutions d’assurances ont le devoir de contrôler les maladies professionnelles et de les indemniser, tel l’INAIL en Italie, la SUVA en Suisse, la CNAM en France. Il existe un conflit d’intérêt manifeste quand l’instance chargée de vérifier la maladie a tout intérêt à ne pas la reconnaître. Les associations présentes revendiquent la création d’une instance publique ayant pour mission d’assurer le contrôle de la maladie professionnelle, en évitant la spéculation sur la vie des travailleurs et des citoyens victimes de l’amiante.

5. Concernant l’ensemble des accidents du travail et maladies professionnelles, les associations présentes revendiquent enfin l’abolition de la prescription du délit, présente dans la législation italienne et européenne. Elles considèrent qu’il ne peut pas y avoir de limites au droit à la santé et à l’indemnisation du dommage, pour tout citoyen exposé à l’amiante ou à d’autres poisons, tant sur son lieu de travail que dans le milieu ambiant.

Ce communiqué est adopté par les associations de la Coordination Nationale Amiante et les associations solidaires, suisses, françaises et belges :

AIEA Onlus

Medicina democratica, Movimento di Lotta per la Salute

Comitato per la difesa della salute nei luoghi di lavoro e nel territorio

AVANI

COPAL

Centro Studi Sereno Regis di Torino

CAOVA Comité d’aide et d’orientation des victimes de l’amiante (Suisse)

Ban Asbestos France (France)

ABEVA Bruxelles (Bruxelles)

Pour des informations ultérieures, contactez

Fulvio Aurora, fulvio.aurora@virgilio.it, 339-2516050

Michele Mechelino 335-7850799

Iselin Pierrette : iselin@worldcom.ch, 079 732 96 36, 021 784 08 25

Lire le communiqué en pdf

Photos prises le jour du verdict d’appel :

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