Fiche n°9
Vingt ans de lutte pour la réparation et la prévention des cancers professionnels sur un site chimique
Le cas de l’entreprise ADISSEO
Etat des lieux
L’introduction d’une molécule mutagène, le chloracéral C5, dans un procédé industriel de fabrication de vitamine A, destiné à stimuler la croissance animale, est associée non seulement à une épidémie de cancers du rein chez les ouvriers mais aussi à une incidence inquiétante des cancers de la prostate chez des salariés et sous-traitants ADISSEO. Même si le juge a qualifié la faute inexcusable de l’employeur, celui-ci refuse la substitution et laisse persister une situation grave de mise en danger de la vie des travailleurs exposés. Malgré le combat quotidien du CHSCT, des salariés Adisseo ou sous-traitants, ainsi que des intérimaires, continuent à être exposés au C5 dans l’atelier Navas, au cours des opérations de maintenance, ainsi qu’au laboratoire…
Des travailleurs ou anciens travailleurs du site, atteints de cancer, se signalent auprès de l’Association des Malades de la Chimie qui continue son combat pour la reconnaissance en maladie professionnelle, exerçant ainsi une activité de veille sanitaire qui fait défaut au niveau des institutions. En effet, aucun recensement systématique des salariés, retraités, sous-traitants qui sont ou ont été exposés au C5 sur le site n’a été mis en place, en vue du suivi médical gratuit inscrit dans la réglementation. Et la mise en place d’un registre des cancers, comportant l’histoire professionnelle des patients, n’a pas vu le jour dans le département de l’Allier. Quant au Procureur de la République, il a classé sans suite la plainte pénale déposée par l’AMC.
Résumé de l’historique sur le C5
1982-1983 :
Démarrage de la nouvelle synthèse de vitamine A.
1984-1989 :
Le CHSCT et le service médical demande à la direction des études toxicologiques sur le C5 et les intermédiaires de synthèses, refus de la direction.
1989-1990 :
Changement de direction ; la nouvelle direction accepte des études de mutagénécité test de AMES.
1990-1991 :
Premiers résultats des études qui montrent que le C5 et l’acétoxyisopène sont deux produits mutagènes (test de AMES + test de micro noyau in vitro – pour le C5).
1992 -1993 :
Mise en place d’une surveillance par échographie du personnel exposé dans les années 1982-83 sur C5
Avec le CHSCT et le service médical, propositions pour améliorer les conditions de travail sur les bouchages, mise au point du dosage C5 dans l’atmosphère.
1994 :
La découverte du premier cancer du rein conduit à l’adoption de quelques mesures de prévention
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utilisation de l’air respal
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balisage de la zone
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mesure de C5 dans l’atmosphère.
1995-1996 :
Découverte du deuxième cancer du rein
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extention de l’échographie abdominale aux retraités
Suspicion de la synthèse du C5 dans l’origine de ces cancers.
Le CHSCT et le service médical proposent à la direction :
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des recherches cancérogénécité (refus de la direction)
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des règles précises des interventions sur le C5
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air respal (accepté), balisage (accepté)
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sas de décontamination – étude de la direction
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l’installation de détecteurs avec alarme comme pour le chlorure de vinyle (refus de la direction)
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le remplacement de la synthèse du C5 par une synthèse faisant appel à des produits moins toxiques (refus de la direction).
1997 :
Découverte du troisième cancer du rein, conception d’une plaquette destinée au personnel pour l’informer sur les dangers du C5.
1998 :
Déclaration des deux premiers cancers du rein à la CPAM (cancers professionnels) pour passage au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, le CHSCT et le service médical insistent pour un sas de décontamination, des détecteurs, le remplacement du C5.
1998 :
Distribution de la plaquette destinée au personnel pour l’informer du risque du C5.
1999 :
Deux nouveaux cas de cancer.
Déclaration des trois autres cas de cancer du rein comme maladie professionnelle
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mise en place d’un sas de décontamination.
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5 cas de cancers du rein sont déclarés en maladie professionnelles refus de la CPAM.
2003 :
Création de l’association des malades de la chimie AMC avec l’aide d’HENRI PEZERAT.
2004 – 2007 : recensement des nouveaux cancers du rein av les premières reconnaissances en maladie professionnelle
20 avril 2007 : jugement par le TASS (tribunal affaires sécurite sociale), faute inexcusable de l’entreprise reconnue
extrait du jugement:
« Qu’en tout état de cause l’employeur se devait d’être particulièrement vigilant quant à l’utilisation de produits qu’il avait lui-même élaborés; qu’il ne pouvait en sa qualité de leader mondial et de grande entreprise de la chimie, doté de moyens importants, ignorer les dangers inhérents aux manipulations de multiples substances chimiques qu’il effectuait; que l’objectif de rentabilité qui pouvait être légitimement recherché lors de la mise en oeuvre du nouveau procédé de synthèse de la vitamine A ne le dispensait pas d’études approfondies et régulières sur la toxicité à moyen et long therme des produits employés; qu’il n’a pas versé aux débats les études de toxicité sur le chloracétal C5 dont il a prétendu qu’elles avaient été réalisées à la fin des années 1970. »
octobre 2012
A ce jour, nous avons recensé 38 tumeurs du rein : 35 cancers du rein, 3 oncocytomes, dont 11 décès. 25 sont reconnues en maladie professionnelle.
L’histoire de la production de connaissances concernant ce grave problème de santé publique est ici emblématique des enjeux de pouvoir autour de la question des cancers professionnels. D’un côté, des représentants ouvriers au CHSCT, un médecin du travail et un scientifique – indépendant du pouvoir économique et institutionnel – mettent en commun leur expérience et rassemblent très rigoureusement toutes les informations étayant l’hypothèse redoutée des propriétés cancérogènes de la molécule suspectée. Ils demandent expressément que soient menées les études nécessaires et obtiennent gain de cause dans ce qui a valeur d’indices (la mutagénicité). Mais ils se heurtent au refus – par la direction de l’entreprise et les pouvoirs publics – de l’expérimentation animale permettant d’apporter la preuve de la cancérogénicité du C5. De l’autre, des épidémiologistes, mandatés par l’administration et coopérant avec la direction de l’entreprise dans la réalisation de leurs études, construisent un modèle mathématique abstrait qui se joue des faits et impose le doute comme seul résultat de sept ans de « recherches » ! Il s’agit d’un choix, fait au détriment d’une veille sanitaire effective qui aurait pu avoir pour effet – il y a longtemps ! – d’interrompre la contamination des ouvriers par le C5, au nom de ce qui relève non pas du principe de précaution mais de la prévention.
Propositions
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Imposer la substitution, sachant que d’autres procédés techniques sans utilisation du C5 existent ;
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Renforcer les moyens du suivi post-professionnel avec un repérage systématique des travailleurs exposés (permanents et sous-traitants) et un registre des tumeurs dans cette population ;
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Ouvrir une instruction pénale à l’initiative du Procureur de la République pour mise en danger de la vie d’autrui.
Site de l’Association des malades de la chimie
