13 000 enfants en danger faute de dépistage au SATURNISME

membre du Collectif “Pour un Pôle public financier au service des Droits”
organise une conférence de presse le 23 octobre à 11 h 00
20 Villa Compoint 75017 PARIS
HALTE AU PLOMB!

M

le 23 octobre 2018 à 11 h.

Conférence de presse en présence de maître François Lafforgue,
avocat ayant travaillé avec Henri Pézerat sur le scandale de l’amiante.

Du 21 au 27 octobre 2018 se déroule la Semaine d’action internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb visant à promouvoir l’interdiction des peintures au plomb.http://www.who.int/ipcs/lead_campaign/fr/

 

A cette occasion, l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) tient à rappeler que depuis le 12 août 2008, pour les contrats de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949, le propriétaire est tenu de produire unConstat de risque d’exposition au plomb (CREP)à la signature du bail et d’effectuer les travaux nécessaires en cas de présence de revêtements dégradés contenant du plomb.

1.    Parce que la loi n’est pas appliquée : en 2018, soit 10 ans après, très peu de locataires ont reçu un CREP en annexe de leur bail de d’habitation. En effet, le 31 juillet 2018, l’AFVS a sélectionné les 40 derniers dossiers ouverts où la remise de CREP était obligatoire (contrat de location signé après le 12 août 2008 et concernant un logement construit avant 1949). Cinq locataires ont reçu avec certitude un CREP lors de la signature du contrat de location, 14 ne se souviennent pas de l’avoir reçu et 21 ne l’ont pas reçu .

2.    Parce que nous avons trouvé du plomb dans des logements construits après 1949, qui plus est dans des bâtiments à usage social à Stains (construit en 1968) et à Besançon (construit en 1995), ce qui veut dire qu’il y a encore de la peinture au plomb en circulation et qu’elle est utilisée bien au-delà de 1949.

3.    Parce que la législation applicable au Constat de risque d’exposition au plomb est complexe, car elle établit une discrimination entre types de logements et de locataires.

 

Nous demandons l’extension du CREP à toutes les transactions immobilières, et à tous les lieux d’accueil du public.

 

Nous demandons aux bailleurs privés et sociaux de prendre leur responsabilité et aux organismes de gestion immobilière de remplir leur obligation de conseils.

 

Contact : afvs@afvs.net

 

ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME

20 Villa Compoint 75017 PARIS –www.afvs.net

Lire l’article du Parisien

Lire l’article du Monde