Communiqué de presse, 5 mars 2012
L’accord national interprofessionnel (ANI), ou « accord emploi » du 11 janvier signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente un recul social majeur.
L’accord aggrave la remise en cause de la hiérarchie des normes en permettant qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi. L’accord réduit les droits et les possibilités de contestation et de recours à la justice des salariés et de leurs représentants. Il remet en cause des prérogatives importantes des instances représentatives du personnel et renforce le pouvoir des employeurs, notamment celui d’imposer la « mobilité » des salariés (changement de lieu ou de poste de travail).
Cet accord remet en cause des dispositions essentielles pour la santé des travailleurs, inscrites dans la loi depuis 1982 (lois Auroux), à savoir :
– l’obligation d’information et de consultation du Ccomité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en cas de projet important modifiant l’organisation, les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité ;
– le droit à l’expertise du CHSCT.
Le CHSCT est l’instance représentative susceptible d’agir en anticipant des évolutions défavorables à la santé des salariés et en se donnant les moyens d’une expertise, indépendante, des risques tant physiques ou psychiques qu’organisationnels. Cette expertise doit rester la prérogative du CHSCT au plus près de la réalité du travail.
Annie Thébaud-Mony, chercheure en santé publique et présidente de l’association Henri Pézerat le souligne : « Alors que la justice française en vient à nier le droit des ouvrières et ouvriers, victimes de l’amiante, à obtenir un procès pénal des dirigeants de l’industrie responsable de cette catastrophe sanitaire, l’ANI met gravement en question le droit au savoir des salariés, savoir sur les risques économiques, savoir sur les risques sanitaires. C’est injustifiable ! »
L’association Henri Pézerat est solidaire de l’alerte lancée par des cabinets d’expertise CHSCT (lire en pdf) et invite tous ceux et celles qui récusent une telle régression sociale à signer la pétition mise en ligne par la Fondation Copernic et ATTAC : Un ANI qui nous veut du mal !
Contact : Annie Thébaud-Mony (06 76 41 83 46)