Voici un récent arrêt de la Cour de Cassation confirmant la condamnation de Total Petrochemicals lors d’une intervention sur chaudière (insuffisance du plan de prévention). Ainsi que la décision de la Cour d’appel de Rouen, qui détaille mieux le contexte.
Pour mémoire, la base des poursuites est le PV de l’Inspection du travail.
Commentaire :
Insuffisante prise en compte du risque lié à l’amiante dans un plan de prévention
Une société extérieure avait été chargée de réaliser une intervention sur une chaudière. Alors qu’ils procédaient à des opérations de décalorifugeage du collecteur de sortie du surchauffeur, les salariés de cette société, après avoir retiré successivement le premier grillage, une épaisseur de Kerlane, puis l’enveloppe en céramique, ont atteint un matériau qui, après analyse, s’est avéré être de l’amiante. Toutefois, ces salariés ont continué à travailler pendant une heure avant que ce matériau soit identifié comme tel. En précisant que ces salariés travaillaient dans un espace confiné, et n’avaient ni la qualification exigée, ni l’équipement requis pour travailler sur l’amiante.
La société est condamnée pour infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs. Il lui est reproché de ne pas avoir fait, en contradiction avec les dispositions de l’article R 4512-6 du code du travail, une analyse suffisante des risques lors de l’établissement du plan de prévention. De même sont pointées les lacunes du plan en ce qui concerne les mesures à prendre, pour le cas où de l’amiante serait découverte, puisqu’il a fallu attendre une heure avant l’arrêt des travaux.
Pour se défendre, notamment de l’accusation de n’avoir pas pris en compte le risque de la présence d’amiante, la prévenue présentait un document, émanant de la société ayant conçu et fabriqué la chaudière, et selon lequel cette installation ne comportait pas le risque d’émission de poussières d’amiante. Par ailleurs, elle faisait valoir que lors des examens successifs de la chaudière, la présence d’amiante n’avait jamais pu être décelée. Ces arguments n’ont cependant pas été retenus, les juges estimant que la chaudière ayant été construite en 1971, il y avait de fortes probabilités pour que de l’amiante soit présente dans le matériau isolant ; une analyse un peu plus approfondie des risques aurait permis de le constater. »
