Voici un récent arrêt de la Cour de Cassation confirmant la condamnation de Total Petrochemicals lors d’une intervention sur chaudière (insuffisance du plan de prévention). Ainsi que la décision de la Cour d’appel de Rouen, qui détaille mieux le contexte. Pour mémoire, la base des poursuites est le PV de l’Inspection du travail. Commentaire : Insuffisante prise en compte du risque lié à l’amiante dans un plan de prévention Une société extérieure avait été chargée [...lire la suite...]
Un scandale de plus! Communiqué de presse, 15 mai 2013 Selon le Canard enchaîné de ce jour, le 17 mai prochain, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris devrait rendre un « arrêt-choc », annulant les mises en examen de fonctionnaires et autres membres du Comité Permanent Amiante, dans le cadre du procès pénal de l’amiante. Le non respect du secret des délibérations est une grave rupture de l’impartialité des juges au moment de [...lire la suite...]
Pétition à signer ! Je vous transmets à nouveau cet appel lancé en février par les ex-ouvrières et ouvriers de l’usine AMISOL en lutte depuis 1974. La Cour de Cassation doit se prononcer dans les semaines qui viennent. De nouveaux juges reprennent le dossier du procès pénal de l’amiante. Nous voulons que les juges entendent la voix des victimes et résistent à une banalisation du crime industriel commis par ceux qui, en toute connaissance de [...lire la suite...]
AMISOL Honte à la justice française à l’égard des victimes de la pire usine d’amiante ! (SIGNER LA PETITION !!!) (télécharger le communiqué de presse en pdf) Le 13 février 2012, à Turin, deux des plus hauts responsables du groupe ETERNIT ont été condamnés à 16 ans de prison ferme pour désastre volontaire ayant fait des milliers de victimes. Ce 8 février 2013, pour des faits analogues, commis à la même époque, avec les mêmes conséquences, [...lire la suite...]
Ci-dessous le communiqué de l’association « Plus jamais ça, ni ici, ni ailleurs »: Catastrophe AZF : La cour administrative d’appel de Bordeaux reconnaît la Responsabilité de l’Etat Le jeudi 24 janvier 2013 la cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnu la Responsabilité de l’Etat pour faute commise dans sa mission de surveillance des installations classées dans l’explosion de l’usine AZF survenue à Toulouse le 21 septembre 2001. Cette décision fait suite à 7 ans de combats [...lire la suite...]
C’est à la réorganisation de la FNAC répondant au nom « Organisation 2012 », laquelle devait conduire à des suppressions de postes, principalement dans les filières des ressources humaines, des services financiers et de la communication, que l’on doit cette première jurisprudentielle. Un dossier relativement compliqué dans lequel les représentants du personnel se sont présentés devant la justice en ordre dispersé. Le CCE d’abord, les CHSCT avec quelques organisations syndicales ensuite. Dans cette affaire où [...lire la suite...]
L’inscription d’un établissement sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ne dispense pas l’employeur de son obligation, qui lui est faite par l’article 16 du décret du 7 février 1996 de remettre au salarié une attestation d’exposition à l’amiante à son départ de l’établissement. Telle est la solution retenue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le [...lire la suite...]
26 novembre 2012, Communiqué de presse Association Henri Pézerat, CAPER Auvergne, Ban Asbestos France Le PDG d’Amisol veut être blanchi et le Parquet général demande un non-lieu : INSUPPORTABLE ! Depuis que l’information est connue, la stupéfaction, l’indignation s’expriment. Les anciens d’Amisol, leurs familles, sont écœurés, et les personnes non impliquées dans l’affaire, effarées ! Ce genre de nouvelle constitue un véritable « trouble à l’ordre public » tant elle porte le mépris, le rejet, [...lire la suite...]
La firme Eternit se désiste de sa plainte. Le juge a prononcé un non lieu. Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes d’Eternit, ne sera pas jugé. Mais les industriels de l’amiante parviendront-ils à se soustraire à la justice pénale ? Communiqué de presse, Ban Asbestos France, Association Henri Pézerat, Ardeva Sud-Est, Addeva 81, CAPER Auvergne En date du 1er Octobre 2012, Monsieur Nicolas BLOT, Juge d’Instruction, qui, le 6 septembre dernier, avait mis en examen Jean-Paul TEISSONNIERE [...lire la suite...]
La sous-traitance du travail et des risques comme cause organisationnelle d’accident industriel Ceci est le texte du témoignage d’Annie Thébaud-Mony lors du procès pénal AZF à la Cour d’appel de Toulouse, le 9 février 2012. télécharger en pdf En tant que directeur de recherche Inserm, spécialiste de l’étude des liens santé – travail, depuis le début des années 80, j’ai mené des travaux de recherches en sciences sociales sur la sous-traitance et son impact sur [...lire la suite...]
Total et la sous-traitance du travail et des risques : deux condamnations pénales en 24 heures Communiqué de presse, Association Henri Pézerat, 25 septembre 2012 télécharger en pdf lire également le témoignage d’Annie Thébaud-Mony lors du procès AZF en appel La société Grande Paroisse, filiale à 100% du groupe Total et son ex-directeur, Serge Biechlin, sont condamnés au pénal par la Cour d’appel de Toulouse dans l’affaire AZF du 21 septembre 2001. La [...lire la suite...]
Bonjour à tous, Après avoir lutté contre la maladie et pour obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle, Christian Verronneau, salarié d’ENDEL, entreprise de servitude nucléaire du groupe GDF-Suez, est mort de cancer radio-induit. Les servitudes nucléaires, c’est, selon ses termes, « prendre de la dose pour que les autres n’en prennent pas »! Lire le communiqué conjoint de l’association Santé, Sous-traitance et de l’association Henri Pézerat (ci-dessous). Le rendez-vous pour l’inhumation est : le 28 septembre 2012; [...lire la suite...]
Nous reproduisons ci-dessous un communiqué du syndicat Sud BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne) à propos d’une décision judiciaire récente. Sud BPCE fait condamner la Caisse d’Epargne de Rhône-Alpes et fait interdire son organisation du travail reposant sur le benchmark Quelques semaines après avoir obtenu de la Cour de cassation la recevabilité de Sud BPCE dans sa constitution de partie civile contre la nomination de François Pérol à la tête de BPCE pour chef de prise [...lire la suite...]
Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes de crimes industriels, mis en examen… pour diffamation, par la firme Eternit Communiqué de presse, Association Henri Pézerat, CGT Eternit Terssac, Ban Asbestos France, Addeva 81, Ardeva Sud-Est, CAPER Auvergne 6 septembre 2012 (lire en pdf / english version follows) Jean-Paul Teissonnière lors du verdict historique du procès Eternit de Turin, le 13 février 2012 Aujourd’hui, à Paris, un procès Eternit s’ouvre. Qui est l’accusé ? Jean-Paul Teissonnière, avocat des travailleurs [...lire la suite...]
Tribune publiée sur LeMonde.fr le 23 mai 2012. Le procès d’Eternit s’est conclu en Italie par une condamnation de ses dirigeants à seize ans de prison ferme et de lourdes indemnisations. Cette multinationale a contrôlé pendant des décennies le marché mondial de l’amiante, exposant à ses fibres mortelles des dizaines de milliers de salariés et d’habitants. Les familles des victimes voient leur combat reconnu pour faire admettre la responsabilité de l’entreprise. Cette condamnation ouvre surtout [...lire la suite...]
L’association mentionnait récemment le combat judiciaire entrepris par 21 ex-salariés d’Eternit Albi. Nous reproduisons ci-dessous un article paru dans l’édition locale de La Dépêche du Midi, datée du 12 mai 2012, qui relate leur victoire devant la Cour d’appel de Toulouse, qui servira de précédent à l’ensemble des travailleurs exposés à des conditions de travail dangereuses pour la société. La cour d’appel de Toulouse vient d’accorder 10000€ d’indemnités à 21 anciens salariés de l’amiante [...lire la suite...]
Le samedi 25 février 2012, le Procureur de la République Raffaelle Guariniello est venu à Paris à l’invitation d’Interforum, du Syndicat de la Magistrature et de Giuristi Democratici, pour exposer son experience dans l’enquête et l’accusation dans les questions de santé au travail et de santé environnementale. Face à une assistance nombreuse et internationale de juristes, militants, victimes et journalistes, il est revenu sur son expérience de procureur luttant depuis les années 1970 sur ces [...lire la suite...]
13 février 2012, 8h. Le soleil se lève sur Turin. Le froid est intense et la neige tombée il y a quelques jours couvre les places et le bord des chaussées. La foule qui se presse devant le Palais de justice est déjà nombreuse : des dizaines de journalistes venus d’un grand nombre de pays, les avocats des parties civiles et des prévenus, et surtout des centaines de victimes de l’amiante venues des villes italiennes [...lire la suite...]
A Turin deux ex-dirigeants du groupe ETERNIT condamnés à 16 ans de prison ferme A Lyon, la firme MONSANTO reconnue coupable de l’intoxication de Paul François, agriculteur A Turin, Stephan Schmidheiny et Louis Cartier de Marchiene, reconnus coupables de crimes contre les victimes de l’amiante, sont condamnés à 16 ans de prison ferme et de lourdes indemnisations. Raffaele Guariniello, procureur italien – qui a ouvert l’instruction ayant conduit à cette décision historique contre des décideurs au [...lire la suite...]
Alors que l’agence Reuters fait savoir que : « Trois juges se pencheront le 8 février sur un accord prévoyant le versement des quelque 1,5 million d’euros d’indemnités de départ que l’ex-présidente d’Areva Anne Lauvergeon réclame à son ancien employeur », un autre procès se déroule devant le TASS de Melun. Un ancien responsable de la maintenance d’une filiale d’AREVA, dans l’exploitation minière d’ARLIT (Niger), est décédé d’un cancer broncho-pulmonaire radio-induit reconnu en maladie professionnelle. Sa famille a [...lire la suite...]