avr 142014
 
La poly-exposition aux cancérogènes reconnue par les juges !

Reconnaissance en maladie professionnelle de la polyexposition aux cancérogènes Communiqué de presse, 14 avril 2014, Association Henri Pézerat  (PDF)   Christian Cervantes a travaillé au sein de la verrerie de Givors (Sté BSN GLASSPACK), comme ouvrier d’entretien général, puis conducteur de machine de verre, et, enfin, pilote de ligne de production en secteur chaud, du 16 mars 1970 au 28 février 2003, soit 33 ans. Atteint de cancer, il est mort le 21 février 2012 [...lire la suite...]

jan 272014
 
Voeux pour 2014!

Le 10 décembre 2013, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts d’une exceptionnelle importance pour le mouvement des victimes de l’amiante. La mise en examen des industriels d’Eternit France – messieurs Cuvelier, Décret, Bride et Vast – avait été confirmée par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris le 23 mai 2013. Le pourvoi en cassation formé par les industriels a été rejeté dans le premier arrêt du 10 décembre 2013. Le [...lire la suite...]

déc 232013
 
Un médecin du travail se défend face aux intimidations patronales

Le 18 décembre 2013, le docteur Dominique Huez, médecin du travail, comparaissait à Orléans devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins. Il était mis en cause par une entreprise de sous-traitance de l’industrie nucléaire, Orys, qui lui reprochait d’avoir établi un certificat médical attestant du lien entre travail et santé, et qui selon elle n’aurait pas la forme convenable.Cette mise en cause s’inscrit dans une stratégie patronale concertée au niveau national, visant à décourager [...lire la suite...]

nov 292013
 
Justice : l'inspecteur du travail peut demander le retrait des salariés exposés à un danger

La Cour de cassation a donné raison à un inspecteur du travail qui – sur demande du CHSCT – avait ordonné en référé le retrait des salariés et l’arrêt de travaux engagés dans un atelier contaminé par l’amiante. Cette décision pourra être invoquée dans d’autres affaires où des salariés sont exposés à l’amiante, mais aussi à d’autres risques professionnels. Lire la décision : 20 novembre 2013, Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi formé par la [...lire la suite...]

nov 102013
 
Amiante - La double peine des exposés, Antonella Granieri

Antonella Granieri est psychanalyste de l’International Psychoanalytical Association et Professeur de psychologie clinique à l’université de Turin (Italie). Elle a déjà écrit 5 ouvrages, celui-ci est son premier en langue française. Elle s’est penchée sur les conséquences psychologiques de la vie près d’un site à haut risque. Les études, mentionnées dans le livre, ont été faites sur un site d’exposition à l’amiante, mais elles auraient pu être adaptées a des sites nucléaires ou autres. L’auteur [...lire la suite...]

sept 182013
 
Nucléaire : Les faibles doses de rayonnements sont dangereuses pour la santé des travailleurs

Communiqué de presse, 16 septembre 2013 (pdf) Association Henri Pézerat / Association Santé Sous-traitance Nucléaire Chimie Deux décisions de justice rendues au mois d’août condamnent les industriels du nucléaire en ce qui concerne l’exposition des travailleurs aux faibles doses de rayonnements ionisants. Le 1er août 2013, le tribunal des prud’hommes de ROUEN a condamné la société ENDEL du groupe COFELY/GDF/SUEZ dans le dossier qui l’opposait à son salarié, Mr Dominique SAMSON, travaillant en centrale nucléaire [...lire la suite...]

juin 062013
 
Procès Eternit Turin en appel : condamnation de Schmidheiny confirmée et alourdie

Turin : une décision de justice historique (mise à jour 17 juin 2013 : vidéo de la décision de justice en italien doublée en anglais) L’association Ban Asbestos France, présente à Turin le 3 juin 2013, a participé à la réunion organisée à l’initiative des associations italiennes de lutte contre l’amiante. Le communiqué commun, ci-dessous, témoigne de la détermination des militants à continuer ce combat pour la justice et la vie. Annie Thébaud-Mony Porte-parole de [...lire la suite...]

juin 032013
 
Procès Eternit Turin : victoire des victimes en appel!

Stephan Schmidheiny, ancien patron du groupe Eternit en Italie, a été condamné à 18 ans de prison ferme pour omission de mesures de sécurité et désastre intentionnel, dans l’affaire de l’exposition à l’amiante autour des usines italiennes de Casale Monferrato, Bagnoli et Rubiera, qui a causé des milliers de victimes. Il est également condamné à verser plus de soixante millions d’euros de dommages et intérêts aux particuliers et aux collectivités territoriales lésées. Cette peine alourdit [...lire la suite...]

mai 212013
 
Jurisprudence : Total Petrochemicals condamnée pour insuffisante prise en compte du risque amiante

Voici un récent  arrêt de la Cour de Cassation confirmant la condamnation de Total Petrochemicals lors d’une intervention sur chaudière (insuffisance du plan de prévention). Ainsi que la décision de la Cour d’appel de Rouen, qui détaille mieux le contexte. Pour mémoire, la base des poursuites est le PV de l’Inspection du travail. Commentaire : Insuffisante prise en compte du risque lié à l’amiante dans un plan de prévention Une société extérieure avait été chargée [...lire la suite...]

mai 152013
 
Amiante : un déni de justice annoncé par voie de presse

Un scandale de plus! Communiqué de presse, 15 mai 2013   Selon le Canard enchaîné de ce jour, le 17 mai prochain, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris devrait rendre un « arrêt-choc », annulant les mises en examen de fonctionnaires et autres membres du Comité Permanent Amiante, dans le cadre du procès pénal de l’amiante. Le non respect du secret des délibérations est une grave rupture de l’impartialité des juges au moment de [...lire la suite...]

mar 262013
 
AIDER LES AMISOLS !

Pétition à signer ! Je vous transmets à nouveau cet appel lancé en février par les ex-ouvrières et ouvriers de l’usine AMISOL en lutte depuis 1974. La Cour de Cassation doit se prononcer dans les semaines qui viennent. De nouveaux juges reprennent le dossier du procès pénal de l’amiante. Nous voulons que les juges entendent la voix des victimes et résistent à une banalisation du crime industriel commis par ceux qui, en toute connaissance de [...lire la suite...]

fév 122013
 
Amisol - honte à la justice française!

AMISOL Honte à la justice française à l’égard des victimes de la pire usine d’amiante ! (SIGNER LA PETITION !!!) (télécharger le communiqué de presse en pdf) Le 13 février 2012, à Turin, deux des plus hauts responsables du groupe ETERNIT ont été condamnés à 16 ans de prison ferme pour désastre volontaire ayant fait des milliers de victimes. Ce 8 février 2013, pour des faits analogues, commis à la même époque, avec les mêmes conséquences, [...lire la suite...]

jan 312013
 
La justice reconnaît la responsabilité de l'Etat dans la catastrophe AZF

Ci-dessous le communiqué de l’association « Plus jamais ça, ni ici, ni ailleurs »: Catastrophe AZF : La cour administrative d’appel de Bordeaux reconnaît la Responsabilité de l’Etat Le jeudi 24 janvier 2013 la cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnu la Responsabilité de l’Etat pour faute commise dans sa mission de surveillance des installations classées dans l’explosion de l’usine AZF survenue à Toulouse le 21 septembre 2001. Cette décision fait suite à 7 ans de combats [...lire la suite...]

jan 072013
 
Arrêt FNAC : la reconnaissance du caractère potentiellement pathogène d'une réorganisation

C’est à la réorganisation de la FNAC répondant au nom « Organisation 2012 », laquelle devait conduire à des suppressions de postes, principalement dans les filières des ressources humaines, des services financiers et de la communication, que l’on doit cette première jurisprudentielle. Un dossier relativement compliqué dans lequel les représentants du personnel se sont présentés devant la justice en ordre dispersé. Le CCE d’abord, les CHSCT avec quelques organisations syndicales ensuite. Dans cette affaire où [...lire la suite...]

jan 072013
 
Sanction pour non remise de l'attestation d'exposition à l'amiante

L’inscription d’un établissement sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ne dispense pas l’employeur de son obligation, qui lui est faite par l’article 16 du décret du 7 février 1996 de remettre au salarié une attestation d’exposition à l’amiante à son départ de l’établissement. Telle est la solution retenue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le [...lire la suite...]

nov 262012
 
Le PDG d’Amisol veut être blanchi et le Parquet général demande un non-lieu : INSUPPORTABLE !

26 novembre 2012, Communiqué de presse Association Henri Pézerat, CAPER Auvergne, Ban Asbestos France Le PDG d’Amisol veut être blanchi et le Parquet général demande un non-lieu : INSUPPORTABLE ! Depuis que l’information est connue, la stupéfaction, l’indignation s’expriment. Les anciens d’Amisol, leurs familles, sont écœurés, et les personnes non impliquées dans l’affaire,  effarées ! Ce genre de nouvelle constitue un véritable « trouble à l’ordre public » tant elle porte le mépris, le rejet, [...lire la suite...]

oct 132012
 
Eternit retire sa plainte... pour ne pas courir le risque du procès pénal

La firme Eternit se désiste de sa plainte. Le juge a prononcé un non lieu. Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes d’Eternit, ne sera pas jugé. Mais les industriels de l’amiante parviendront-ils à se soustraire à la justice pénale ? Communiqué de presse, Ban Asbestos France, Association Henri Pézerat, Ardeva Sud-Est, Addeva 81, CAPER Auvergne En date du 1er Octobre 2012, Monsieur Nicolas BLOT, Juge d’Instruction, qui, le 6 septembre dernier, avait mis en examen Jean-Paul TEISSONNIERE [...lire la suite...]

sept 262012
 
La sous-traitance comme cause organisationnelle d’accident industriel

La sous-traitance du travail et des risques comme cause organisationnelle d’accident industriel Ceci est le texte du témoignage d’Annie Thébaud-Mony lors du procès pénal AZF à la Cour d’appel de Toulouse, le 9 février 2012. télécharger en pdf   En tant que directeur de recherche Inserm, spécialiste de l’étude des liens santé – travail, depuis le début des années 80, j’ai mené des travaux de recherches en sciences sociales sur la sous-traitance et son impact sur [...lire la suite...]

sept 262012
 
Total : deux condamnations pénales en 24 heures (AZF, Erika)

Total et la sous-traitance du travail et des risques : deux condamnations pénales en 24 heures   Communiqué de presse, Association Henri Pézerat, 25 septembre 2012 télécharger en pdf lire également le témoignage d’Annie Thébaud-Mony lors du procès AZF en appel   La société Grande Paroisse, filiale à 100% du groupe Total et son ex-directeur, Serge Biechlin, sont condamnés au pénal par la Cour d’appel de Toulouse dans l’affaire AZF du 21 septembre 2001. La [...lire la suite...]

sept 232012
 
Un travailleur du nucléaire meurt de cancer radio-induit

Bonjour à tous, Après avoir lutté contre la maladie et pour obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle, Christian Verronneau, salarié d’ENDEL, entreprise de servitude nucléaire du groupe GDF-Suez, est mort de cancer radio-induit. Les servitudes nucléaires, c’est, selon ses termes, « prendre de la dose pour que les autres n’en prennent pas »! Lire le communiqué conjoint de l’association Santé, Sous-traitance et de l’association Henri Pézerat (ci-dessous). Le rendez-vous pour l’inhumation est : le 28 septembre 2012; [...lire la suite...]