Tag Archives: justice

La poly-exposition aux cancérogènes reconnue par les juges !

Reconnaissance en maladie professionnelle de la polyexposition aux cancérogènes Communiqué de presse, 14 avril 2014, Association Henri Pézerat  (PDF)   Christian Cervantes a travaillé au sein de la verrerie de Givors (Sté BSN GLASSPACK), comme ouvrier d’entretien général, puis conducteur de machine de verre, et, enfin, pilote de ligne de production en secteur chaud, du

Voeux pour 2014!

Le 10 décembre 2013, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts d’une exceptionnelle importance pour le mouvement des victimes de l’amiante. La mise en examen des industriels d’Eternit France – messieurs Cuvelier, Décret, Bride et Vast – avait été confirmée par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris le 23 mai 2013.

Un médecin du travail se défend face aux intimidations patronales

Le 18 décembre 2013, le docteur Dominique Huez, médecin du travail, comparaissait à Orléans devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins. Il était mis en cause par une entreprise de sous-traitance de l’industrie nucléaire, Orys, qui lui reprochait d’avoir établi un certificat médical attestant du lien entre travail et santé, et qui selon elle

Justice : l’inspecteur du travail peut demander le retrait des salariés exposés à un danger

La Cour de cassation a donné raison à un inspecteur du travail qui – sur demande du CHSCT – avait ordonné en référé le retrait des salariés et l’arrêt de travaux engagés dans un atelier contaminé par l’amiante. Cette décision pourra être invoquée dans d’autres affaires où des salariés sont exposés à l’amiante, mais aussi

Amiante – La double peine des exposés, Antonella Granieri

Antonella Granieri est psychanalyste de l’International Psychoanalytical Association et Professeur de psychologie clinique à l’université de Turin (Italie). Elle a déjà écrit 5 ouvrages, celui-ci est son premier en langue française. Elle s’est penchée sur les conséquences psychologiques de la vie près d’un site à haut risque. Les études, mentionnées dans le livre, ont été

Nucléaire : Les faibles doses de rayonnements sont dangereuses pour la santé des travailleurs

Communiqué de presse, 16 septembre 2013 (pdf) Association Henri Pézerat / Association Santé Sous-traitance Nucléaire Chimie Deux décisions de justice rendues au mois d’août condamnent les industriels du nucléaire en ce qui concerne l’exposition des travailleurs aux faibles doses de rayonnements ionisants. Le 1er août 2013, le tribunal des prud’hommes de ROUEN a condamné la

Procès Eternit Turin en appel : condamnation de Schmidheiny confirmée et alourdie

Turin : une décision de justice historique (mise à jour 17 juin 2013 : vidéo de la décision de justice en italien doublée en anglais) L’association Ban Asbestos France, présente à Turin le 3 juin 2013, a participé à la réunion organisée à l’initiative des associations italiennes de lutte contre l’amiante. Le communiqué commun, ci-dessous,

Procès Eternit Turin : victoire des victimes en appel!

Stephan Schmidheiny, ancien patron du groupe Eternit en Italie, a été condamné à 18 ans de prison ferme pour omission de mesures de sécurité et désastre intentionnel, dans l’affaire de l’exposition à l’amiante autour des usines italiennes de Casale Monferrato, Bagnoli et Rubiera, qui a causé des milliers de victimes. Il est également condamné à

Jurisprudence : Total Petrochemicals condamnée pour insuffisante prise en compte du risque amiante

Voici un récent  arrêt de la Cour de Cassation confirmant la condamnation de Total Petrochemicals lors d’une intervention sur chaudière (insuffisance du plan de prévention). Ainsi que la décision de la Cour d’appel de Rouen, qui détaille mieux le contexte. Pour mémoire, la base des poursuites est le PV de l’Inspection du travail. Commentaire :

Amiante : un déni de justice annoncé par voie de presse

Un scandale de plus! Communiqué de presse, 15 mai 2013   Selon le Canard enchaîné de ce jour, le 17 mai prochain, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris devrait rendre un « arrêt-choc », annulant les mises en examen de fonctionnaires et autres membres du Comité Permanent Amiante, dans le cadre du procès pénal

La justice reconnaît la responsabilité de l’Etat dans la catastrophe AZF

Ci-dessous le communiqué de l’association « Plus jamais ça, ni ici, ni ailleurs »: Catastrophe AZF : La cour administrative d’appel de Bordeaux reconnaît la Responsabilité de l’Etat Le jeudi 24 janvier 2013 la cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnu la Responsabilité de l’Etat pour faute commise dans sa mission de surveillance des installations classées dans

Arrêt FNAC : la reconnaissance du caractère potentiellement pathogène d’une réorganisation

C’est à la réorganisation de la FNAC répondant au nom « Organisation 2012 », laquelle devait conduire à des suppressions de postes, principalement dans les filières des ressources humaines, des services financiers et de la communication, que l’on doit cette première jurisprudentielle. Un dossier relativement compliqué dans lequel les représentants du personnel se sont présentés

Sanction pour non remise de l’attestation d’exposition à l’amiante

L’inscription d’un établissement sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ne dispense pas l’employeur de son obligation, qui lui est faite par l’article 16 du décret du 7 février 1996 de remettre au salarié une attestation d’exposition à l’amiante à son départ de l’établissement.

Le PDG d’Amisol veut être blanchi et le Parquet général demande un non-lieu : INSUPPORTABLE !

26 novembre 2012, Communiqué de presse Association Henri Pézerat, CAPER Auvergne, Ban Asbestos France Le PDG d’Amisol veut être blanchi et le Parquet général demande un non-lieu : INSUPPORTABLE ! Depuis que l’information est connue, la stupéfaction, l’indignation s’expriment. Les anciens d’Amisol, leurs familles, sont écœurés, et les personnes non impliquées dans l’affaire,  effarées !

Eternit retire sa plainte… pour ne pas courir le risque du procès pénal

La firme Eternit se désiste de sa plainte. Le juge a prononcé un non lieu. Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes d’Eternit, ne sera pas jugé. Mais les industriels de l’amiante parviendront-ils à se soustraire à la justice pénale ? Communiqué de presse, Ban Asbestos France, Association Henri Pézerat, Ardeva Sud-Est, Addeva 81, CAPER Auvergne En date

La sous-traitance comme cause organisationnelle d’accident industriel

La sous-traitance du travail et des risques comme cause organisationnelle d’accident industriel Ceci est le texte du témoignage d’Annie Thébaud-Mony lors du procès pénal AZF à la Cour d’appel de Toulouse, le 9 février 2012. télécharger en pdf   En tant que directeur de recherche Inserm, spécialiste de l’étude des liens santé – travail, depuis le

Total : deux condamnations pénales en 24 heures (AZF, Erika)

Total et la sous-traitance du travail et des risques : deux condamnations pénales en 24 heures   Communiqué de presse, Association Henri Pézerat, 25 septembre 2012 télécharger en pdf lire également le témoignage d’Annie Thébaud-Mony lors du procès AZF en appel   La société Grande Paroisse, filiale à 100% du groupe Total et son ex-directeur,

Un travailleur du nucléaire meurt de cancer radio-induit

Bonjour à tous, Après avoir lutté contre la maladie et pour obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle, Christian Verronneau, salarié d’ENDEL, entreprise de servitude nucléaire du groupe GDF-Suez, est mort de cancer radio-induit. Les servitudes nucléaires, c’est, selon ses termes, « prendre de la dose pour que les autres n’en prennent pas »! Lire le communiqué conjoint

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