Fiche n° 7
L’ancienne usine de broyage d’amiante CMMP d’Aulnay-sous-Bois (93) a pollué la ville durant 50 ans. Elle est responsable d’une véritable catastrophe sanitaire.
La justice est impuissante. Les contribuables paient la dépollution.
Etat des lieux
Installée en 1937 en plein centre ville, à 60 mètres d’une école déjà existante, l’usine CMMP (Comptoir des Minéraux et Matières Premières) a pollué la ville jusqu’en 1991 par l’émission massive de poussière d’amiante, de mica et de zircon (radioactif). Les associations recensent à ce jour (pas de recensement officiel), dans un rayon de 1 km autour de l’usine, 113 malades (60 sont décédés) dont 30 mésothéliomes (cancer rare de la plèvre typique de l’amiante) et des maladies liées aux radiations ionisantes (cancers du foie, de la moelle osseuse, des ovaires, de la prostate et de la tyroïde).
En 1995, une famille de victime, aidée de scientifiques et de Ban Asbestos France lancent l’alerte. Elle se heurte aux mensonges de l’industriel relayés par Maire et Préfet qui nient la pollution, font obstruction à la consultation du dossier. En 2000, après une enquête opiniâtre, la vérité éclate : l’industriel a pollué en toute impunité, les autorités ont laissé faire malgré les plaintes incessantes des riverains et les démarches d’élus locaux. Maire, Préfet, Ministères sont saisis du problème. Vingt cinq plaintes suivront en justice pénale. Se développe alors un large mouvement citoyen de lutte relayé par les médias (12 ans de réunions publiques, conférences de presse, délégations, manifestations de rue, interventions en expertise …)
Cinq autres années de combat pour obtenir le respect de la réglementation sur le désamiantage de l’ancien site industriel désormais mitoyen de l’école et laissé à l’abandon. CMMP et autorités refusaient le confinement et prétendaient désamianter à ciel ouvert. Durant ces années de lutte, les associations se sont heurtées constamment au déni du danger, à l’immobilisme, à la carence des autorités, à la complaisance envers le pollueur (Préfecture, Mairie, STIIIC, BRGM, ADEME, Ministères …).
La situation à ce jour
Justice : malgré 12 ans d’instruction, les plaintes sont au point mort : le temps de latence entre la contamination et la déclaration de la maladie (20-30-50 ans) fait disparaître tous responsables physiques, PDG et Préfets de l’époque sont au cimetière. Le Parquet, lui, a annulé la mise en examen de l’entreprise CMMP contre l’avis de la juge d’instruction, en s’appuyant sur une interprétation restrictive du nouveau code pénal (1994) sur la responsabilité des personnes morales.
Recherche des malades et personnes exposées : une étude de faisabilité ARS/GISCOP 93 est en voie d’achèvement. Il est possible au travers de fichiers existants de rechercher populations et élèves, travailleurs exposés, en vue d’assurer un suivi post-exposition, d’informer les victimes de leurs droits à indemnisation et de soigner les malades. Des études sont à entreprendre et à financer.
La dépollution du site :
Conformément aux demandes des associations, la décontamination/déconstruction semble avoir été menée conformément aux prescriptions réglementaires. Néanmoins, des problèmes de pollution subsistent :
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Le terrain n’est dépollué qu’en surface sur 30 à 40 centimètres, alors qu’amiante, hydrocarbures, métaux lourds ont pénétré jusqu’à 3 mètres de profondeur traversés par des eaux souterraines
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Aucune barrière protectrice contre les remontées de pollution n’est mise en place alors qu’un espace vert avec jeux d’enfants est prévu (fin de chantier Novembre 2012)
Le coût et qui paie :
En 2008, la nouvelle municipalité n’a pas suivi les associations dans leur combat, si besoin en justice, pour imposer au CMMP la dépollution à ses frais comme le prévoit le Code de l’Environnement. La municipalité prend la décision de racheter le terrain et réalise elle-même les travaux sous confinement. Conséquences :
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Coût des travaux de 13 à 15 millions d’euros annoncés à la charge entière du contribuable
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Le Conseil Régional a versé 2 millions d’euros, le Conseil Général 500 000 euros, l’ADEME 600 000 euros, en lieu et place du pollueur qui n’a pas versé un seul centime. Ces sommes inopportunes risquent de manquer au financement public des études de santé autour de l’usine.
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de l’aveu même du Maire, il est peu probable que la municipalité d’Aulnay gagne le recours en justice contre le CMMP pour rembourser ces frais. La collaboration des associations n’est pas souhaitée.
Propositions
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Suite à l’étude de faisabilité ARS/GISCOP 93, mise en place par l’ARS du dispositif de santé publique envisagé :
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Identification des personnes exposées (écoliers, riverains, travailleurs)
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Suivi médical (post exposition, post – professionnel) pour toutes les personnes exposées qui le souhaitent.
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Il s’agirait du seul site faisant l’objet d’une approche concernant l’impact à moyen terme de l’exposition professionnelle et environnementale, telle que recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette démarche répond au devoir de mémoire, de justice et de réparation, du aux victimes.
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Mettre en examen le Comptoir des Minéraux et Matières Premières en tant que personne morale, tel que le demande la juge d’instruction (action du Ministère de la Justice auprès du Parquet)
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Faire appliquer le principe pollueur – payeur
Tous les détails de cette affaire sont sur le site http://www.ban-asbestos-france.com
