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Mode d’emploi pour les droits des victimes du travail illégal et du dumping social

Mode d’emploi pour les droits des victimes du travail illégal et du dumping social

Le « Mode d’emploi pour les droits des victimes du travail illégal et du dumping social » est le premier ouvrage (302 pages) rédigé sur ce sujet transversal. S’agissant des salariés, sont traités les droits du salarié dissimulé, du salarié étranger employé sans titre de travail et du salarié détaché. Il  tient compte des dernières évolutions législatives (notamment de la loi

Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux

Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en fait une application très stricte, en témoigne une

Justice : l’inspecteur du travail peut demander le retrait des salariés exposés à un danger

La Cour de cassation a donné raison à un inspecteur du travail qui – sur demande du CHSCT – avait ordonné en référé le retrait des salariés et l’arrêt de travaux engagés dans un atelier contaminé par l’amiante. Cette décision pourra être invoquée dans d’autres affaires où des salariés sont exposés à l’amiante, mais aussi

Jurisprudence : Total Petrochemicals condamnée pour insuffisante prise en compte du risque amiante

Voici un récent  arrêt de la Cour de Cassation confirmant la condamnation de Total Petrochemicals lors d’une intervention sur chaudière (insuffisance du plan de prévention). Ainsi que la décision de la Cour d’appel de Rouen, qui détaille mieux le contexte. Pour mémoire, la base des poursuites est le PV de l’Inspection du travail. Commentaire :

Arrêt FNAC : la reconnaissance du caractère potentiellement pathogène d’une réorganisation

C’est à la réorganisation de la FNAC répondant au nom « Organisation 2012 », laquelle devait conduire à des suppressions de postes, principalement dans les filières des ressources humaines, des services financiers et de la communication, que l’on doit cette première jurisprudentielle. Un dossier relativement compliqué dans lequel les représentants du personnel se sont présentés

Sanction pour non remise de l’attestation d’exposition à l’amiante

L’inscription d’un établissement sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ne dispense pas l’employeur de son obligation, qui lui est faite par l’article 16 du décret du 7 février 1996 de remettre au salarié une attestation d’exposition à l’amiante à son départ de l’établissement.

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Les « benchmarks » interdits dans l’organisation du travail?

Nous reproduisons ci-dessous un communiqué du syndicat Sud BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne) à propos d’une décision judiciaire récente. Sud BPCE fait condamner la Caisse d’Epargne de Rhône-Alpes et fait interdire son organisation du travail reposant sur le benchmark Quelques semaines après avoir obtenu de la Cour de cassation la recevabilité de Sud BPCE dans

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Justice : indemnisation du « bouleversement dans les conditions d’existence »

Une avancée décisive pour la prévention des cancers professionnels La Cour d’appel de Paris reconnaît le préjudice d’anxiété et les « bouleversements dans les conditions d’existence » consécutifs à une exposition à l’amiante Communiqué de presse de l’Association Henri Pézerat et de Ban Asbestos France Indépendamment de l’inquiétude permanente face au risque de développer à

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