Amiante: la Cour de cassation ouvre la voie à un éventuel procès Eternit en France

 

PARIS (AP) — La chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé mardi de relancer le dossier pénal de l’amiante: elle a cassé l’arrêt de la cour appel de Paris, qui annulait les mises en examen de six dirigeants d’Eternit.

La cour ordonne un renvoi devant une chambre de l’instruction autrement constituée, qui pourrait nommer un juge d’instruction. Me Sylvie Topaloff, avocat de parties civiles, espère désormais que l’affaire soit renvoyée « l’année prochaine » pour ce qui pourrait être le premier procès de l’amiante en France.

La juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy avait mis en examen fin 2009 pour « blessures et homicides involontaires » Joseph Cuvelier, directeur d’Eternit, société de fibre-ciment entre 1972 et 1994. Elle avait ensuite mis en examen les dirigeants des cinq sites en France d’Eternit. Deux d’entre eux avaient fait appel et la chambre de l’instruction avait annulé les six mises en examen en décembre 2011.

Me Topaloff considère « ce résultat (comme) extrêmement réjouissant ». « Je suis soulagée que les dirigeants restent mis en examen alors que des ouvriers sont morts par dizaines », a-t-elle ajouté.

La Cour a cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction sur deux moyens: le non-respect du contradictoire, toutes les parties n’ayant pas pu se prononcer, et la clarté des raisons des mises en examen.

 

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