ALERTE : Pour l’abrogation du décret du 9 février 2016, véritable remise en cause d’un siècle de droit à réparation des victimes d’AT-MP

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Le gouvernement est engagé dans une opération de régression sociale de grande ampleur. Tout y passe. Il semble qu’aucune exigence du patronat ne soit écartée. Dans ce contexte de casse généralisée, le décret n° 2016-132 du 9 février 2016 installant un « comité d’actualisation des barèmes d’indemnisation » des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), vise les victimes du travail et leur indemnisation. L’intitulé, la méthode tout comme la composition de ce comité peinent à dissimuler l’objectif de l’opération. Il s’agit bien, dans ce domaine aussi, de « ratatiner » les droits. Or là, il s’agit des droits à réparation des victimes du travail. 

Il y a plus d’un siècle, les lois de 1898 (accidents du travail) et 1919 (maladies professionnelles) instituaient l’obligation des employeurs à indemniser les travailleurs (et leurs familles) victimes des accidents et maladies survenant sur les lieux ou à l’occasion du travail. C’est de cette obligation dont le patronat veut désormais s’affranchir avec le soutien actif du gouvernement Valls. En procédant par décret, cette remise en cause échappe une fois encore à tout débat parlementaire.

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admin

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